Accueillant les adultes qui s’inscrivent dans une dynamique de formation tout au long de la vie, l’enseignement de promotion sociale a été reconnu comme une forme spécifique d’enseignement secondaire et d’enseignement supérieur par le Décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991.
Ses objectifs sont multiples :
La réussite d’une unité d’enseignement donne droit à une attestation de réussite.
La capitalisation des attestations de réussite des unités d’enseignement constituant la section donne droit au titre délivré à l’issue de celle-ci.
Les sections sont sanctionnées par des certificats ou des certificats de qualification dans l’enseignement secondaire et par des diplômes dans l’enseignement supérieur (sauf dérogations prévues à l’article 45 du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991).
Les titres délivrés spécifiques à l’Enseignement de Promotion sociale sont des titres officiels reconnus par la Communauté française.